Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les « Conditions ») encadrent l'accès au site, la création d'un compte et l'utilisation du service All Creators (le « Service »). Elles s'appliquent aux visiteurs, utilisateurs gratuits, abonnés et clients professionnels ou consommateurs.
En cochant la case dédiée lors de la finalisation de son inscription, l'utilisateur confirme avoir lu et accepté la version des Conditions affichée à cette date. La politique de confidentialité est un document séparé qui décrit les traitements de données.
Éditeur et contact
All Creators est le nom commercial du Service. L'identité juridique complète de l'entité éditrice, son adresse, son immatriculation, son numéro de TVA éventuel et la direction de la publication doivent être ajoutés avant l'ouverture commerciale.
Pour toute question concernant le Service ou ces Conditions, écrivez à contact@allcreators.com.
Compte et accès
Le Service est destiné aux personnes majeures capables de conclure un contrat. Une personne agissant pour une organisation déclare disposer du pouvoir nécessaire pour l'engager. Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes et tenues à jour.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte. Il doit avertir All Creators sans délai en cas d'accès suspect. Une connexion peut aussi être proposée par un fournisseur tiers, notamment Google ; ses propres conditions continuent alors de s'appliquer.
Fonctionnement du service
All Creators aide à repérer des créateurs et contenus publics, analyser les tendances de vidéos courtes, enregistrer des sources d'inspiration et organiser des idées de contenu. Certaines analyses utilisent des systèmes d'intelligence artificielle.
Les résultats sont des outils de recherche et d'aide à la création. Ils peuvent être incomplets, différés ou inexacts et ne constituent ni une garantie de performance, ni un conseil juridique, financier ou commercial. L'utilisateur garde la responsabilité de vérifier une information avant de la publier ou de prendre une décision.
Essai, prix et abonnement
Essai de 7 jours
L'offre Pro prévoit actuellement un essai gratuit de 7 jours. Un moyen de paiement est demandé au début de l'essai mais n'est pas débité avant son terme. Sauf annulation avant l'échéance indiquée dans l'interface, l'abonnement payant démarre automatiquement à la fin de l'essai.
Prix et facturation
Le prix, la devise, les taxes éventuelles et la périodicité applicables sont présentés avant la validation dans l'interface de paiement Stripe. À la date de cette version, l'offre affichée dans le produit est de 39 € par mois après l'essai. Le paiement et les factures sont gérés par Stripe ; All Creators ne reçoit pas le numéro complet de la carte bancaire.
Toute modification de prix applicable à un renouvellement futur sera communiquée avant son entrée en vigueur. Un défaut de paiement peut entraîner la limitation ou la suspension de l'accès aux fonctionnalités payantes.
Rétractation et résiliation
Lorsqu'il agit en qualité de consommateur et que le droit de rétractation s'applique, l'utilisateur dispose du délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. L'accès immédiat au Service ne réduit pas les droits impératifs prévus par le Code de la consommation. Une demande peut être adressée à contact@allcreators.com jusqu'à la mise en place de la fonctionnalité dédiée requise avant publication.
L'abonnement peut être annulé depuis les réglages du compte et le portail de facturation. Sauf indication différente au moment de l'annulation, l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà réglée puis n'est pas renouvelé. La suppression du compte entraîne l'annulation de l'abonnement et la perte d'accès aux données personnelles du compte.
Règles d'utilisation
L'utilisateur s'engage notamment à ne pas :
- utiliser le Service en violation d'une loi, des droits d'un tiers ou des règles d'une plateforme sociale ;
- tenter de contourner les limites techniques, la sécurité, l'authentification ou la facturation ;
- revendre, copier massivement, extraire automatiquement ou reconstituer les bases de données du Service ;
- introduire un logiciel malveillant, perturber l'infrastructure ou accéder au compte d'un tiers ;
- présenter comme sien un contenu tiers sans disposer des droits ou autorisations nécessaires.
Contenus et plateformes tierces
Le Service peut afficher des liens, extraits, statistiques ou contenus rendus publics sur Instagram, TikTok, YouTube et d'autres services. Ces contenus restent sous le contrôle de leurs auteurs et plateformes. All Creators n'est ni affilié à ces plateformes, ni responsable d'une suppression, d'un changement d'API ou d'une indisponibilité externe.
L'accès à un contenu dans All Creators ne transfère aucun droit de reproduction. Il appartient à l'utilisateur d'obtenir les permissions nécessaires avant de reprendre une vidéo, une marque, une musique, une image ou tout autre élément protégé.
Propriété intellectuelle
L'interface, le code, les textes de présentation, la marque All Creators, les analyses structurées et les éléments graphiques propres au Service sont protégés. Sous réserve du paiement de l'abonnement applicable, une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable est accordée pour utiliser le Service conformément à ces Conditions.
L'utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu'il crée ou saisit. Il autorise uniquement leur traitement dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser et améliorer le Service. Cette autorisation prend fin lorsque les données sont supprimées, sous réserve des sauvegardes temporaires et obligations légales.
Disponibilité et responsabilité
All Creators met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le Service disponible et sécurisé. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour maintenance, incident, mise à jour ou défaillance d'un fournisseur. Lorsque cela est possible, les maintenances importantes sont annoncées à l'avance.
Aucune clause ne limite une garantie ou responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment les garanties légales dont bénéficie un consommateur. Pour un client professionnel, la responsabilité éventuelle d'All Creators est limitée aux dommages directs, prévisibles et prouvés liés au Service, dans les limites autorisées par la loi.
Suspension et fin du contrat
Un compte peut être temporairement limité ou suspendu en cas de risque de sécurité, d'impayé, d'usage illicite ou de violation grave de ces Conditions. Sauf urgence ou obligation légale, l'utilisateur est informé du motif et peut présenter ses observations.
L'utilisateur peut supprimer son compte depuis les réglages. Cette action annule l'abonnement, supprime le compte d'authentification et purge les données qui lui sont rattachées dans l'application, sous réserve des informations que la loi impose de conserver et des délais techniques de sauvegarde.
Droit applicable et litiges
Les Conditions sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des règles impératives de son pays de résidence. En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter d'abord All Creators afin de rechercher une solution amiable.
Les coordonnées du médiateur de la consommation auquel l'éditeur aura effectivement adhéré seront ajoutées avant l'ouverture commerciale. À défaut d'accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables au statut de l'utilisateur.